Article 1 : Organisation du concours

La société SOMELAC SAS – Franchisé indépendant Hertz, société par action simplifiée au capital de 364 000 euros, immatriculée au RCS de POITIERS sous le numéro 326 226 404, dont le siège social est situé 1 avenue de l’Europe – BP 20032 – 86361 CHASSENEUIL DU POITOU, représentée par son directeur général Monsieur Christophe ISNARD, organise le Jeu intitulé « Noël 2018 ».

Article 2 : Conditions de participation

Le jeu est ouvert à toutes les personnes de plus de 18 ans. Sont exclu les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du Jeu, les membres du personnel SOMELAC SAS, les membres du personnel HERTZ FRANCE SA ou de tout autre franchisé Hertz.
La participation au Jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur internet, ainsi que les lois et règlements applicables aux jeux.
La participation au Jeu est personnelle et nominative.
Le non-respect des conditions de participation énumérées au présent règlement ou tout agissement apparaissant non conforme au droit français pourront être sanctionnées par l’annulation de la participation au jeu, assortie de l’interdiction de toute nouvelle participation.

Le jeu sera hébergé pendant toute sa durée dans nos agences HERTZ GRAND OUEST (Blois, Brive-La-Gaillarde, Poitiers, Cholet, La Rochelle, Niort-Bessines, Limoges, Angoulême, Tours, Tours gare, Le Mans, Laval, Saumur, Chasseneuil-Du-Poitou), et sur la page Facebook Hertz Grand Ouest, accessibles à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/HertzGrandOuest/

SOMELAC SAS se réserve le droit d’exclure de la participation du jeu tout participant troublant le déroulement du jeu, de signaler à la société Facebook les commentaires néfastes au bon déroulement du jeu, de poursuivre en justice quiconque qui aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations dans le présent Règlement ou aurait tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir une quelconque dotation.

Article 3 : Principe du jeu et modalités de participation

3.1 Principe du jeu

Le Jeu est organisé autour de la thématique « Noël 2018 ». Le but est de faire gagner aux participants, 10 bons carburants AVIA d’une valeur de 50€. Le bon sera utilisable dans les stations essences AVIA.
Le jeu se déroulera du samedi 1 décembre 2018 au lundi 24 décembre 2018, 12h.
Pour participer au Jeu, les participants doivent remplir un coupon en agence avec leurs coordonnées et peuvent doubler leur chance en commentant le post Facebook. Un tirage au sort aura lieu le lundi 24 décembre.

3.2 Modalités de participation

Pour participer au Jeu, chaque participant doit :
– Remplir le coupon en agence et le valider en le mettant dans l’urne
et/ou
– Commenter le post sur la page Facebook : https://www.facebook.com/HertzGrandOuest/
Le participant peut doubler ses chances en participant en agence et sur Facebook.

Article 4 : Désignation du gagnant et dotation

4.1 Désignation du gagnant

Les gagnants seront les personnes tirées au sort.

4.2 Dotation

Les 10 gagnants se verront remettre un bon carburant d’une valeur de 50 € par courrier.

Article 5 : Information des gagnants

Les gagnants du Jeu seront informés par SOMELAC SAS via e-mail ou par message privé Facebook. Dans le cas où le gagnant refuse son lot ou ne répond pas dans le temps imparti le lot sera totalement perdu.

Article 6 – Remise et régime lié aux dotations

Les clients gagnants recevront leur lot par courrier.
SOMELAC SAS ne saurait voir sa responsabilité engagée, du fait de la non délivrance au gagnant du lot pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice.
Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés, ni remplacés par d’autres lots.
SOMELAC SAS ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de vol de son lot par le gagnant.
Les lots comprennent ce qui est indiqués à l’article 4.2, à l’exclusion de toutes autres choses.

Article 7 – Responsabilité

SOMELAC SAS ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en raison de cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté rendant impossible le déroulement normal du Jeu ou, si les circonstances l’exigent, elle était amenée à écourter, prolonger, annuler le Jeu ou à en modifier les conditions.
SOMELAC SAS décline toute responsabilité :
– en cas d’anomalie, de dysfonctionnement, de bug informatique du réseau Internet ou Intranet empêchant le bon déroulement du jeu ;
– De défaillance technique du matériel de réception du participant empêchant le bon déroulement du jeu ;
– De défaillance technique ou de déconnexion accidentelle, par l’opérateur téléphonique ou le fournisseur d’accès internet du participant, des lignes de communication empêchant le bon déroulement du jeu
– De problème de dysfonctionnements des plateformes des opérateurs, des logiciels ou du matériel ;
– D’erreurs humaines ou d’origine électrique empêchant le bon déroulement du jeu ;
– De toute perturbation qui pourrait affecter le bon déroulement du jeu ;
– De survenance d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation
La connexion de tout participant, via le site Facebook, sur les pages officielles de Hertz Grand Ouest permettant l’accès au Jeu se fait sous son entière responsabilité. Le participant est seul responsable de ses contributions (photos, commentaires, marques et autres fonctionnalités proposées par Facebook) de sorte que l’organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de contributions non conformes.
En cas de contestation de la part d’un tiers, qu’elle qu’en soit la nature, seule la responsabilité des participants pourra être cherchée.
SOMELAC SAS décline toute responsabilité, en cas d’impossibilité ou d’interruption de l’accès au site Facebook et notamment à la page du Jeu, pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance. SOMELAC SAS ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
La participation par internet au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entrainer la mise en jeu de la responsabilité de SOMELAC SAS.
SOMELAC SAS ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet, notamment dus à des actes de malveillance externes, qui empêcheraient le bon fonctionnement du Jeu.
SOMELAC SAS décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient subvenir à l’occasion de la jouissance du lot par le gagnant. Le gagnant jouit de son lot sous son entière responsabilité, ce qu’il reconnait et accepte expressément.

Article 8 : Données personnelles

Les gagnants autorisent SOMELAC SAS à utiliser à titre publicitaire dans le cadre du Jeu, sans restriction, ni réserve, leur prénom et leur ville de résidence sans que cela ne leur donne droits à leur image.
L’utilisation de leur image, à des fins notamment publicitaires dans le cadre de communications sur le Jeu exclut donc toute demande ultérieure de rémunération supplémentaire.
L’ensemble des données collectées par SOMELAC SAS feront l’objet d’un traitement informatique, conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, nécessaire à
la mise en oeuvre et la bonne gestion du Jeu. Ces données sont exclusivement destinées à SOMELAC SAS, et elles ne seront en aucun cas cédées/utilisées à/par des tiers de quelque manière que ce soit.
En tout état de cause, conformément aux Articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer par voie courrier à l’adresse suivante : contact@hertz-grand-ouest.com
Chaque participant peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Chaque participant trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (www.cnil.fr).
SOMELAC SAS ne saurait en aucun cas voire sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation des données collectées par Facebook.

Article 9 : Frais et remboursement

Les accès aux sites Facebook sur une base forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure ou l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et son usage de l’internet en général, et que le fait pour le participant de se connecter aux sites et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais au débours supplémentaire.
Les autres connexions ne seront également pas remboursées par SOMELAC SAS, les connexions n’entrainant aucun dépassement de forfait aux services de fournisseur d’accès internet.

Article 10 : Vérification d’identité

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d’identité et/ou d’adresses fausses sont susceptibles d’entrainer l’invalidation de la participation du Jeu et, le cas échéant, l’impossibilité pour un participant gagnant de jouir de son prix, ce que chaque participant reconnaît et accepte expressément.

Fait à CHASSENEUIL-DU-POITOU
Le 20/11/2018